ART. 5	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°215
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Door, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, M. Sermier, M. Cordier, M. Viry, M. de Ganay et M. Viala
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Ils peuvent organiser des consultations publiques dans le cadre de l’élaboration de projets d’envergure des collectivités territoriales et de leurs groupements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement rédactionnel, il convient de préciser le champ de la participation du public en indiquant qu’elle s’opérera dans le cadre de consultations relatives à des opérations d’envergure.