ART. 7	N°216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°216
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Door, M. Leclerc, M. Cordier et M. Viala
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ARTICLE 7
Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« 5° Des représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par son amendement n° CD311, le Gouvernement a supprimé la représentation des agences régionales de santé (ARS) au sein du comité d’action territoriale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Or, une offre de soins de qualité est une préoccupation majeure de nos concitoyens, plus particulièrement dans les zones rurales ou de montagne, et la représentation des agences régionales de santé est pertinente.
En conséquence, il convient de rétablir cet alinéa 7 dans sa version initiale.