ART. 7	N°217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°217
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cherpion, M. Door et M. Viala
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des agences de l’eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir la représentation des agences de l’eau au sein du comité d’action territoriale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.