ART. 7	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°219
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cherpion, M. Door et M. Viala
------------
ARTICLE 7
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des comités de bassin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir la représentation des comités de bassin au sein du comité d’action territoriale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.