ART. 6 TER	N°229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°229
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 6 TER
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« publication du décret de nomination »
le mot :
« nomination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de mise en cohérence avec les amendements précédemment proposés.