ART. 3	N°231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°231
présenté par
Mme Khattabi, Mme Gaillot, M. Belhamiti, Mme Robert, M. Gouttefarde, Mme Mauborgne, Mme Vignon, Mme Sylla, Mme Janvier, M. Vignal, Mme Vanceunebrock, Mme Brulebois et Mme De Temmerman
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Si le conseil d’administration compte un nombre impair de membres, la présidence est assurée par une personne du sexe le moins représenté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité de l’alinéa 8 qui garantit une juste représentation des femmes et des hommes au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le présent amendement vise à élire à la tête de ce dernier une personne du sexe le moins représenté, dans le cas où le conseil d’administration totalise un nombre impair de membres.