ART. 3 | N°234
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission |
Gouvernement |
Non soutenu
AMENDEMENT N°234
présenté par
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Menuel et M. de Ganay
------------
ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , notamment les territoires de montagne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.