ART. 2	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°240
présenté par
Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 2
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« , les groupements de collectivités territoriales »
les mots :
« et leurs groupements ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.