APRÈS ART. 12	N°253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°253
présenté par
M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Bony, M. Di Filippo, M. Brun, M. Hetzel, Mme Levy, M. Lurton, M. Rolland, M. Saddier, M. Le Fur, M. Straumann et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
La présente loi fait l’objet d’une évaluation dans les douze mois suivant sa promulgation. Dans chaque département, un comité constitué des représentants d’élus locaux et du représentant de l’État est consulté.
Les conclusions de cette consultation font l’objet d’un rapport d’activité transmis au Parlement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre, dans la présente proposition de loi, l’évaluation de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, douze mois après promulgation de la loi portant sa création. Comme précisé à l’article 2, l’ ANCT est dotée d’un budget propre, supplémentaire, et de missions spécifiques. Il est donc pertinent de prévoir une évaluation portant sur son fonctionnement, ses missions et ses résultats.
Les élus locaux doivent pouvoir juger de l’efficacité des dispositifs mis en place. Acteurs de terrain, en première ligne pour lutter contre ces multiples fractures territoriales, ils connaissent parfaitement les spécificités de leurs territoires, et notamment les plus fragiles. Il apparait donc légitime de les consulter.
Répondre aux attentes des élus locaux, en permettant une évaluation grandeur nature de l’ANCT doit être proposée.
C’est l’objet de cet amendement afin que l’exigence démocratique et la nécessaire adaptation aux réalités locales soient renforcées au bénéfice des élus locaux.