ART. 5	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°256
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Ils peuvent organiser des consultations publiques dans... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement rédactionnel de repli , il convient de préciser le mode de participation du public à l’élaboration de projets des collectivités territoriales et de leurs groupements, en indiquant qu’elle s’opérera par le biais de consultations publiques, sans préciser qu’elles sont relatives à des projets d’envergure.