ART. 2	N°258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°258
présenté par
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Pauget, M. Ramadier, M. Rolland, M. Sermier, M. Verchère, M. Descoeur, M. Saddier, M. Viala, Mme Bassire et M. Lurton
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ARTICLE 2
À la première phrase de alinéa 2, supprimer le mot :
« publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission de l’Agence Nationale de la Cohésion Territoriale ne doit pas se préoccuper uniquement de l’accès aux « services publics » mais aux « services » sachant que les services privés sont aussi essentiels à la cohésion des territoires.