ART. 2	N°260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°260
présenté par
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Pauget, M. Ramadier, M. Rolland, M. Sermier, M. Verchère, M. Descoeur, Mme Genevard, M. Saddier, M. Viala, Mme Bassire et M. Lurton
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que dans tout territoire carencé en services ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de préciser que la mission de l’Agence Nationale de la Cohésion Territoriale doit s’étendre dans tous les territoires carencés en services et non pas seulement dans les territoires concernés par les deux lois mentionnées, dont le champ est trop restrictif.