ART. 3	N°268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°268
présenté par
M. Sermier
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Il comprend, avec voix consultative, des représentants de groupements professionnels intéressés désignés par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les entreprises d’ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise et les solutions qu’elles développent à disposition des collectivités territoriales et des populations. Implantées dans les territoires, ce sont près de 21 000 entreprises employant 220 500 collaborateurs qui interviennent auprès des collectivités dans la définition, l’accompagnement et la mise en œuvre de leurs projets de développement.
La présence de représentants des acteurs de l’ingénierie privée dans les instances de l’Agence est donc une condition essentielle de réussite de la mobilisation générale en faveur des territoires. Elle s’inscrit dans la volonté du législateur de doter l’Agence d’une organisation et d’un fonctionnement innovants et efficaces.
Le présent amendement vise à garantir un dialogue permanent entre les différents acteurs, en intégrant, au conseil d’administration de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), des représentants de groupements professionnels, notamment l’ingénierie privée dont la proposition de loi reconnait à l’article 2 qu’elle est l’un des leviers de l’ANCT au service des territoires, les géomètres-experts ou les urbanistes, de telle sorte que les acteurs qui contribuent à l’aménagement et au développement des territoires soient associés à la gouvernance de cette Agence. À ce titre, on peut citer le conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), dans lequel siègent des groupements professionnels intéressés.