ART. 3	N°270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°270
présenté par
M. Sermier
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Les fonctions de membre du conseil d’administration sont exercées à titre gratuit et bénévole ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour contribuer à la transparence du fonctionnement de la future agence, participer à l’effort de sobriété budgétaire et concrétiser les appels à l’exemplarité venus de tous bords, il est proposé d’affirmer le caractère bénévole des fonctions d’administrateur de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires