APRÈS ART. 2	N°271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°271
présenté par
Mme Valentin, M. Abad, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Lurton, Mme Anthoine, M. Lorion, M. Deflesselles, M. Forissier, M. Cattin et M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale