ART. 5	N°273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°273
présenté par
Mme Valentin, M. Lorion, M. Cinieri, M. Deflesselles et M. Forissier
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le département »
les mots :
« la région ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Incontestablement, la région reste l’entité la mieux placer pour répondre aux besoin et aux exigences de nos concitoyens.
Dans un souci de cohérence de leurs interventions, le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l’agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l’État dans la région.