ART. 7	N°278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°278
présenté par
Mme Valentin, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Forissier et M. Lurton
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des associations représentatives des territoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le comité d’action territoriale de l’agence nationale de la cohésion des territoires doit prendre en compte les enjeux afférents à l’ensemble des territoires de France.
Pour ce faire, il doit, dans sa composition même, représenter et porter la voix de nos territoires pour mieux prendre en considération les thématiques liées à la fracture territoriale qui s’alourdit un peu plus chaque jour.
C’est pourquoi cet amendement vise à faire entrer, au sein du comité d’action territoriale de l’agence nationale de la cohésion des territoires, des associations représentatives de nos territoires.