ART. 2	N°284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°284
présenté par
Mme Bessot Ballot, M. Sorre, Mme Limon, M. Anato, M. Baichère, Mme Lardet, M. Barbier, M. Testé, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, Mme Degois, Mme Janvier, Mme Khedher, Mme Vignon, M. Besson-Moreau, M. Daniel, M. Simian, M. Thiébaut et M. Claireaux
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Les missions de l’agence font l’objet d’une évaluation d’impact tous les trois ans à compter de la promulgation de la présente loi. Les modalités d’évaluation sont fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’assurer que l’Agence soit un véritable outils pour plus d’efficacité dans le développement des projets de territoires, cet amendement vise à mettre en place un dispositif d’évaluation de l’ensemble de ces missions, tous les trois ans à partir de la promulgation de la loi.