ART. 3	N°286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°286
présenté par
Mme Dalloz, M. Bony, M. Ramadier, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, Mme Beauvais, M. Viry et M. Masson
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , notamment les territoires de montagne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration de l’Agence.