ART. 5	N°293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°293
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Villiers, M. Christophe, M. Vercamer, Mme Frédérique Dumas, M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Descamps et M. Naegelen
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l’État dans la région. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de cohérence des actions, cet amendement vise à ce que le délégué territorial de l’agence - représentant de l’État dans le département - exerce sa mission sous la coordination du représentant de l’État dans la région.