ART. PREMIER	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°298
présenté par
M. Di Filippo, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Masson, M. Sermier, M. Straumann, M. Viry, M. Cordier, Mme Bassire, M. Jean-Claude Bouchet, M. Le Fur, M. Verchère, M. de Ganay, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Lurton et M. Reiss
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Elle veille à assurer une véritable équité territoriale, notamment entre les territoires ruraux et les métropoles. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souffrance de nombreux Français face aux inégalités entre les territoires, notamment en termes d’accès aux soins, à l’éducation, à la mobilité, à l’emploi, est devenue criante.
Depuis des décennies, les services publics disparaissent de la ruralité : sous-préfectures, casernes de pompiers, gendarmeries, bureaux de poste, écoles, maternités, hôpitaux, lignes de train, tribunaux…
L’agence nationale à la cohésion des territoires doit impérativement avoir pour mission de garantir une véritable équité territoriale. C’est une question de justice et de cohésion sociale.