ART. 5	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°304
présenté par
Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la cohésion territoriale »
les mots :
« cohésion locale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à changer le nom du comité de la cohésion territoriale, pour que celui-ci soit mieux distingué du comité d’action territoriale prévu par l’article 7.
Il est proposé de rebaptiser le comité de la cohésion territoriale, qui sera institué au niveau du département, « comité de cohésion locale » et de rebaptiser le comité d’action territoriale, qui sera institué au niveau national pour réunir une partie des membres du conseil d’administration de l’ANCT, « comité national de coordination ».