ART. 5	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°305
présenté par
Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.