ART. 6 BIS	N°306 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°306 (Rect)
présenté par
Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 6 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ses missions »
les mots :
« cette mission ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.