ART. 7	N°307 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°307 (Rect)
présenté par
Mme Yolaine de Courson
------------
ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’action territoriale »
les mots :
« national de coordination ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9 et à la première phrase de l’alinéa 10
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à changer le nom du comité d’action territoriale, pour que celui-ci soit mieux distingué du comité de la cohésion territoriale prévu par l’article 5.
Il est proposé de rebaptiser le comité de la cohésion territoriale, qui sera institué au niveau du département, « comité de cohésion locale » et de rebaptiser le comité d’action territoriale, qui sera institué au niveau national pour réunir une partie des membres du conseil d’administration de l’ANCT, « comité national de coordination ».