ART. 7	N°309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°309
présenté par
Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 7
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’action territoriale »
les mots :
« national de coordination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.