ART. 2	N°314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°314
présenté par
M. Viala, M. Brun, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Menuel, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Reiss, M. Descoeur, M. Rolland, Mme Louwagie et M. Hetzel
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’agence accomplit ces missions en lien étroit de coordination avec les préfectures de département et rend compte aux représentants de l’État concernés de ses actions et des dossiers qu’elle est amenée à porter, ainsi que des collaborations sur lesquelles leur traitement repose. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci d’efficacité, l’ANCT doit impérativement être en symbiose avec l’État de proximité dans les départements dans le triple objectif :
-  De ne pas être perçue comme entrant en concurrence avec les missions des préfectures de département ;
-  D’optimiser les actions entreprises avec celles des préfets de département, des sous-préfectures et de leurs services ;
-  De faire effet de levier afin de rendre l’action de l’État sur les territoires plus lisible.