ART. 2	N°315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°315
présenté par
M. Viala, M. Brun, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Menuel, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Reiss, M. Descoeur, M. Rolland, Mme Louwagie et M. Hetzel
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – L’agence rend compte régulièrement de son action aux représentants de l’État dans les départements afin que l’action de l’État dans les territoires soit coordonnée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ANCT doit renforcer l’impact et l’efficacité de l’action locale de l’État et ne peut donc pas être perçue comme potentiellement concurrente des missions accomplies par les préfectures et les sous-préfectures ainsi que leurs services. Au cours des nombreuses réformes de l’organisation administrative de l’État dans les dernières décennies, l’État local s’est vu dépouiller de nombre des missions qu’il exécutait, et des moyens afférents. La création de l’ANCT peut être une opportunité de revenir en arrière sur les préjudices ressentis sur les territoires et leurs dynamiques à cause de ces réductions, à condition que les actions soient correctement articulées.