ART. 6	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°316
présenté par
M. Viala, M. Brun, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Menuel, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Reiss, M. Descoeur, M. Rolland, Mme Louwagie et M. Hetzel
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale