ART. 3	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°324
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de l’État »
les mots :
« des collectivités territoriales ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« des collectivités territoriales »
les mots :
« de l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Accorder aux élus locaux la moitié des voix délibératives au sein du conseil d’administration de l’Agence serait un signal positif de l’État à destination des collectivités. Puisque l’ANCT est conçue comme une nouvelle étape dans la relation État/collectivités, il serait bienvenu qu’elle se matérialise par un acte de confiance de cette nature. Il y a en matière de représentation des élus locaux au sein des agences de l’État en charge des politiques à destination des territoires de réels efforts à fournir. Rappelons qu’aucun élu ne siège au sein du Commissariat général à l’égalité des territoires, ni à l’Agence du numérique.