AVANT ART. PREMIER	N°326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°326
présenté par
Mme Kuster
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« nationale de la cohésion »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de pure forme vise à empêcher qu’un nouvel acronyme vienne s’ajouter à la liste déjà interminable de ceux des agences et autres offices déjà en place (ANRU, ADEME, EPARECA, etc.), au détriment de la lisibilité des politiques publiques. L’« Agence des territoires », qui devra d’ailleurs coordonner l’action d’un certain nombre des structures précitées, apparaît comme une dénomination nettement plus appropriée.