ART. 2	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°327
présenté par
Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage et Mme Sanquer
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Agence national de cohésion des territoires s’est vue doter d’un rôle en ingénierie financière pour mobiliser les fonds européens et assister à la réalisation de dossiers de demande d’aides européennes. . En l’état, l’article 2 prévoit cette fonction d’assistance et de facilitation.
Il semble, à minima, que l’objet d’assistance pourrait être beaucoup plus affirmé et assumé en retirant l’expression « le cas échéant ».