ART. 5	N°332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°332
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert et M. Pupponi
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ARTICLE 5
Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« Dans la collectivité de Corse, il est présidé par le président du conseil exécutif. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la collectivité de Corse, conformément à son statut particulier et aux pouvoirs étendus en matière de politique de la montagne ou d’aides aux communes, il convient que le comité de la cohésion territoriale, créé par cette proposition de loi, soit présidé par le président du conseil exécutif.
Par cet amendement, il s’agit de clarifier et de faire converger les processus de décision afin d’éviter les incohérences, les doublons, voire les contradictions entre les politiques d’aide aux projets des collectivités, menées par la collectivité de Corse et celles menées par l’État.