ART. 5	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°333
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert et M. Pupponi
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« voie réglementaire »
les mots :
« délibération du conseil départemental, des collectivités à statut particulier et des collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une perspective décentralisatrice, il apparait opportun, pour les auteurs de cet amendement, de permettre aux collectivités concernées de définir la composition et les conditions de saisine des comités de la cohésion territoriale.
En adoptant cet amendement, le législateur parviendrait à rééquilibrer le renforcement du pouvoir des préfets, contenu dans ce texte, dans le cadre du pilotage territorial de l’Agence nationale de cohésion des territoires.
Les auteurs de l’amendement défendent une décentralisation réelle ainsi qu’un rôle décisionnaire plus fort et une responsabilité plus importante des élus locaux, en matière de projets de développement local.