ART. 2	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Cesarini, M. Zulesi, M. Cabaré, Mme Josso, M. Blanchet, Mme Brulebois, M. Thiébaut et M. Haury
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« territoire »
insérer les mots :
« et sur sollicitation du territoire concerné, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les collectivités doivent préserver leurs prérogatives dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet de territoire et des actions qui en découlent, c’est pourquoi l’ANCT ne peut intervenir que si elle a été sollicitée par l’organe délibérant de la collectivité.