ART. 2	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Alauzet, Mme Abba, M. Anato, M. Baichère, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Claireaux, M. Damaisin, Mme De Temmerman, Mme Do, M. Fugit, Mme Guerel, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Krabal, Mme Khedher, Mme Lenne, M. Pichereau, M. Marilossian, M. Pellois, Mme Pompili, M. Poulliat et M. Vignal
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« IV bis. – L’agence a pour mission d’aider à concevoir et d’accompagner les projets et les initiatives portés par les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales dans le domaine de la participation citoyenne et démocratie locale participative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à doter la nouvelle agence d’une mission d’accompagnement des collectivités et groupements de collectivités en matière d’initiatives et de projet participatifs, notamment de budget participatifs. Il vise donc à créer un pôle « participatif » permettant d’accompagner les collectivités qui le souhaitent dans la mise en place d’outils démocratiques. 
Notamment, la constitution d’un budget participatif est une pratique qui se diffuse progressivement dans les villes d’Europe. Elle soulève partout l’intérêt des citoyens qui y voient un outil pour influencer directement la politique locale et améliorer leur quotidien. Dans un logique de coopération et de soutien, le pôle pourrait apporterait une expertise technique et juridique aux collectivités intéressées, fournissant le support nécessaire aux collectivités de petites et moyenne taille et permettant de réduire pour elles le coût de mise en place d’un budget participatif, qui aurait pu nécessiter le recours à des prestataires ou la mobilisation importante des employés. Il permettrait alors de faire émerger un modèle commun de budget participatif, solide et simple.
Cette disposition permettra donc à toutes les collectivités, et non plus uniquement à quelques villes mieux dotées, de s’équiper d’un budget participatif ou d’autres outils participatifs.