ART. 2	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°348
présenté par
M. Cesarini, M. Zulesi, M. Cabaré, Mme Josso, M. Blanchet, Mme Brulebois, M. Thiébaut et M. Haury
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ARTICLE 2
Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce projet de territoire est le résultat d’une concertation et d’un portage partagé d’un collectif public/privé, auquel est associé le Conseil de développement, lorsque celui-ci existe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout projet de territoire ne peut être que l’émanation d’une concertation entre toutes les forces vives du territoire qu’elles soient publiques ou privées, c’est pourquoi il est indispensable que le projet de territoire soit élaboré par les acteurs locaux, publics et privés, avec notamment les chambres consulaires, les entreprises, la société civile, ainsi que les conseils de développement.