ART. 3	N°350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°350
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier
------------
ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , notamment les territoires de montagne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner dans la présente proposition de loi, de façon explicite, les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.