ART. 2	N°352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°352
présenté par
M. Reiss
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« soutenir »,
insérer les mots :
« , à titre gracieux, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est de donner accès à toutes les collectivités aux services de l’ANCT sans sollicitation financière.