ART. PREMIER	N°367 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°367 (Rect)
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le siège de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est situé en dehors de la ville de Paris. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mercredi 21 novembre 2018, lors de la réception de maires à l’Élysée, en marge du congrès des Maires de France, interrogé quant d à l’implantation du siège de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, le Président de la République avait répondu : « Oui pour l’installer de manière déconcentrée, hors de Paris. Je pense que ce serait un signe très fort ! ».
Cette volonté de localiser la future agence en dehors de Paris a été confirmée par le Ministre Sébastien Lecornu dans une interview à la Gazette des communes le 28 novembre 2018, aussi cet amendement propose de respecter les engagements du gouvernement.