ART. 5	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°374
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 5
Substituer aux alinéas 6 à 8 les deux alinéas suivants :
« Ils réunissent régulièrement, au moins deux fois par an, un comité local de cohésion territoriale qui est informé des demandes d’accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en œuvre des projets concernés.
« La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité sont précisées par voie réglementaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de simplifier et d’alléger les dispositions relatives au comité de cohésion territoriale. En effet, le Gouvernement estime que la rédaction retenue dans le texte à l’issue de son examen en commission est trop détaillée, ce qui risque d’introduire des lourdeurs au plan local dans le fonctionnement de cette instance, au risque d’en affaiblir l’intérêt. Le Gouvernement estime qu’en la matière il appartiendra aux délégués territoriaux de l’agence, c’est à dire les préfets de département, en concertation avec les acteurs locaux, d’apprécier les conditions et les modalités de réunion de cette instance, au regard des projets portés par les collectivités territoriales. Bien évidemment, une circulaire sera adressée aux préfets et aux autres acteurs administratifs afin de définir les modalités de fonctionnement, de participation et d’animation des réunions de ces comités locaux.
Dans ces conditions, il est proposé de se limiter à inscrire dans la loi le principe de création de ces comités, la périodicité de leurs réunions, au moins deux fois par an, et leurs missions (information des demandes d’accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, suites qui leur sont données et la mise en œuvre des projets concernés) et de renvoyer à la voie réglementaire le soin de définir la composition et les modalités de fonctionnement du comité.