ART. 6 TER	N°375 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°375 (Rect)
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 6 TER
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des actions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires »
les mots :
« d’actions dans les territoires où l’agence intervient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel portant sur les dispositions relatives à l’objet des conventions tripartites entre l’État, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et les opérateurs non intégrés (ADEME, ANAH, ANRU et CEREMA).