ART. 8	N°376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°376
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 8
Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant :
« Art. L. 1233‑4. – I. – Le personnel de l’Agence nationale de la cohésion des territoires comprend des agents publics ainsi que des salariés régis par le code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.