ART. PREMIER	N°378 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°378 (Rect)
présenté par
Mme Deprez-Audebert
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Son siège est situé dans une commune autre que Paris, désignée par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Installer le siège de l’Agence dédiée à la Cohésion des Territoires dans une commune autre que Paris et hors région parisienne serait un symbole fort et en accord avec les déclarations du Président de la République d’une part, et de M. le Ministre Sébastien Lecornu d’autre part. Plusieurs autres agences sont actuellement décentralisées, c’est le cas de l’EPARECA, dont le siège est à Lille, ou de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) dont le siège est à Lyon. Certaines communes, comme Amiens par exemple, pas trop éloignée de Paris et facilement accessible, seraient tout à fait capables d’accueillir l’Agence nationale de la cohésion des territoires.