ART. 7	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Claude Bouchet, M. Masson, M. Bony, M. Brun, M. Reiss, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Bazin, Mme Lacroute, M. Menuel, M. Dive, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Rolland, M. Le Fur, M. Viry, M. Abad, Mme Trastour-Isnart, Mme Genevard, M. Deflesselles et M. de Ganay
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des agences de l’eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des agences de l’eau.