ART. PREMIER	N°381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°381
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Au service de tous les territoires, elle exerce ses missions en proposant des programmes et des actions adaptés à leurs besoins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si cette Agence devait voir le jour, il convient de rappeler qu’elle sera au service des territoires et non l’inverse.