ART. 3	N°382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°382
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’organisation du conseil d’administration de l’agence est pertinente dès lors que des personnes compétentes sont amenées à discuter d’un projet. 
Il n’est pas opportun de compliquer cette représentation par une recherche de parité entre hommes et femmes. Seule la pertinence des compétences doit être retenue.