ART. 3	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°383
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 3
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« métropolitains et »
les mots :
« ruraux, qu’ils soient métropolitains ou » .
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de s’assurer de la bonne représentation des territoires ruraux au sein du conseil d’administration de l’agence. Ces territoires présentent en effet des enjeux particulièrement importants pour la cohésion du territoire national.