ART. 8	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°385
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Le salaire maximum des personnels de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ne peut excéder celui d’un parlementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un article du 22 décembre 2018, Le Figaro titrait : « Salaires : ces très généreuses institutions de la République... »
À l’heure où les Français réclament davantage de justice sociale, l’État doit s’engager à ne pas créer de nouvelles institutions dont les salaires des directeurs sont tout simplement indécents.
Il convient donc de les limiter.