ART. 5	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°386
présenté par
M. Jerretie
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de la cohésion »
les mots :
« local de l’action ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise avec le mot « local » de bien identifier le niveau de ce comité. Le mot « cohésion » est remplacé par l’action car la cohésion est l’objectif.
Le mot « action » est plus en relation avec la fonction effective du comité.
Cet amendement permet de conforter la lisibilité de l’organisation dans le cadre de la cohérence d’appellation dans l’organisation de l’ANCT.